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Citation
L'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (Anesm)
Créée par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2007, l'Anesm est née de la volonté des pouvoirs publics d'accompagner les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) dans la mise en œuvre de l'évaluation interne et externe, instituée par la loi du 2 janvier 2002.
Installée en mai 2007, l'Agence a succédé au Conseil national de l'évaluation sociale et médico-sociale.
Son directeur, Didier Charlanne, nommé par décret du Président de la République, assure la gestion du groupement d'intérêt public en s'appuyant sur des instances plurielles.
Créée par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2007, l'Anesm est née de la volonté des pouvoirs publics d'accompagner les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) dans la mise en œuvre de l'évaluation interne et externe, instituée par la loi du 2 janvier 2002.
Installée en mai 2007, l'Agence a succédé au Conseil national de l'évaluation sociale et médico-sociale.
Son directeur, Didier Charlanne, nommé par décret du Président de la République, assure la gestion du groupement d'intérêt public en s'appuyant sur des instances plurielles.
Une culture de la bientraitance
L'objet de l'Agence est de développer, à travers la promotion des pratiques d'évaluation, une culture de la bientraitance au sein des établissements et services qui accueillent des personnes vulnérables – âgées, handicapées, enfants et adolescents en danger et personnes en situation d'exclusion.
Deux missions définies par le législateur
* Valider, élaborer ou actualiser des procédures, des références et des recommandations de bonnes pratiques professionnelles et les diffuser. En revanche, elle ne valide pas de référentiels ;
* Habiliter les organismes extérieurs qui procèdent à l'évaluation externe des activités et de la qualité des prestations des établissements ou services visés à l'article L.312-1 du code de l'Action sociale et des familles (CASF).
Des missions connexes
Pour l'exercice de ses missions, l'Agence est notamment chargée de favoriser et promouvoir toute action d'évaluation ou d'amélioration de la qualité des prestations délivrées dans le domaine social et médico-social.
L'ensemble des missions de l'Agence sont détaillées dans la convention constitutive accessible depuis le lien « Les textes de référence de l'Anesm ».
Créée par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2007, l'Anesm est née de la volonté des pouvoirs publics d'accompagner les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) dans la mise en œuvre de l'évaluation interne et externe, instituée par la loi du 2 janvier 2002.
Installée en mai 2007, l'Agence a succédé au Conseil national de l'évaluation sociale et médico-sociale.
Son directeur, Didier Charlanne, nommé par décret du Président de la République, assure la gestion du groupement d'intérêt public en s'appuyant sur des instances plurielles.
Créée par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2007, l'Anesm est née de la volonté des pouvoirs publics d'accompagner les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) dans la mise en œuvre de l'évaluation interne et externe, instituée par la loi du 2 janvier 2002.
Installée en mai 2007, l'Agence a succédé au Conseil national de l'évaluation sociale et médico-sociale.
Son directeur, Didier Charlanne, nommé par décret du Président de la République, assure la gestion du groupement d'intérêt public en s'appuyant sur des instances plurielles.
Une culture de la bientraitance
L'objet de l'Agence est de développer, à travers la promotion des pratiques d'évaluation, une culture de la bientraitance au sein des établissements et services qui accueillent des personnes vulnérables – âgées, handicapées, enfants et adolescents en danger et personnes en situation d'exclusion.
Deux missions définies par le législateur
* Valider, élaborer ou actualiser des procédures, des références et des recommandations de bonnes pratiques professionnelles et les diffuser. En revanche, elle ne valide pas de référentiels ;
* Habiliter les organismes extérieurs qui procèdent à l'évaluation externe des activités et de la qualité des prestations des établissements ou services visés à l'article L.312-1 du code de l'Action sociale et des familles (CASF).
Des missions connexes
Pour l'exercice de ses missions, l'Agence est notamment chargée de favoriser et promouvoir toute action d'évaluation ou d'amélioration de la qualité des prestations délivrées dans le domaine social et médico-social.
L'ensemble des missions de l'Agence sont détaillées dans la convention constitutive accessible depuis le lien « Les textes de référence de l'Anesm ».
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Mai 2010
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