le paragraphe en gras nous concerne principalement... à quelle sauce allons-nous être mangé.... ??
Citation
L'Assemblée nationale a entamé, le 10 février, l'examen en première lecture du "projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires" (HPST). Quinze jours sont prévus pour mener à bien les débats. Annoncé par le chef de l'Etat lors de son discours au CHU de Bordeaux en octobre 2007, le projet de loi HPST a été présenté au conseil des ministres du 22 octobre dernier avant d'entamer, le 10 février, son parcours parlementaire.
Ce texte très dense comprend quatre grands titres, consacrés chacun à un aspect de la politique de santé. Le titre Ier est consacré à l'hôpital et comporte plusieurs mesures. Parmi les plus importantes figure la réforme de la gouvernance des hôpitaux. Celle-ci se traduit notamment par le passage de l'actuel système du conseil d'administration à un système dual reposant sur un conseil de surveillance et un directoire. Présidé par le directeur de l'établissement, secondé par le président de la commission médicale d'établissement, le directoire disposera d'une large autonomie pour assurer le pilotage stratégique de l'hôpital. Il s'appuiera pour cela sur le projet médical de l'établissement. Autre nouveauté prévue par la loi : la création des "communautés hospitalières de territoire" (CHT). Elles correspondent à l'association de plusieurs établissements autour d'un projet médical partagé et de la mise en commun d'un certain nombre de fonctions et de moyens. Etablissements publics et privés pourront également se rapprocher au sein de "groupements de coopération sanitaire" (GSC).
Le second titre est consacré à "l'accès de tous à des soins de qualité". Il comprend, entre autres, des mesures sanctionnant le refus de soins et autorisant le "testing" pour s'assurer que les bénéficiaires de la CMU complémentaire sont bien pris en charge par tous les médecins de ville. Le montant de l'aide à l'acquisition d'une complémentaire santé devrait également être revalorisé pour les personnes de plus de 65 ans. Le titre II pose par ailleurs le principe d'une organisation de l'offre de soins en niveaux de recours, à partir de l'échelon régional, et organise en parallèle la permanence des soins ambulatoires et une régulation territoriale de la démographie médicale (avec en particulier un numerus clausus à l'échelon régional). Il favorise également le développement de formes innovantes d'exercice de la médecine libérale, comme les maisons de santé qui permettent à plusieurs praticiens et professionnels paramédicaux de se regrouper. Ce titre très fourni comporte aussi diverses mesures sur la formation continue ou la réforme des laboratoires d'analyse de biologie médicale.
Le titre III est consacré, pour sa part, à la prévention et à la santé publique. Il comporte plusieurs dispositions relatives à l'éducation thérapeutique du patient, au renforcement de l'interdiction de la vente d'alcool aux mineurs ainsi que dans les stations-service, à domicile ou au forfait (système de l'"open bar", très utilisé dans les soirées étudiantes), ou encore à l'interdiction des cigarettes bonbons.
Enfin, le titre IV est consacré à l'organisation territoriale du système de santé. La principale mesure en est la création des agences régionales de santé (ARS). Celles-ci remplaceront les actuelles agences régionales de l'hospitalisation (ARH), avec des pouvoirs très étendus. Elles auront en particulier pour mission d'assurer une meilleure articulation entre le champ sanitaire et le champ social et médico-social. Chaque ARS sera secondée par une conférence régionale de santé, où siègeront des représentants des collectivités territoriales et de tous les acteurs de santé concernés. Ces conférences contribueront notamment à l'élaboration de "programmes régionaux de santé" (PRS), regroupant un plan stratégique régional de santé (orientations et objectifs chiffrés), des schémas régionaux de mise en oeuvre en matière de prévention, d'organisation des soins et d'organisation médico-sociale, ainsi que - le cas échéant - des programmes sectoriels ou thématiques définissant les modalités de mise en oeuvre et le financement des schémas.
Avec plus de 650 amendements déjà déposés sur les différents articles, l'examen du projet de loi par l'Assemblée nationale doit durer jusqu'au 12 mars 2009 (compte tenu d'une interruption pour les vacances de février). Le texte sera ensuite soumis au Sénat, dans la perspective d'une promulgation à la fin du premier semestre. La plupart des mesures devraient entrer en vigueur le 1er janvier 2010.
Ce texte très dense comprend quatre grands titres, consacrés chacun à un aspect de la politique de santé. Le titre Ier est consacré à l'hôpital et comporte plusieurs mesures. Parmi les plus importantes figure la réforme de la gouvernance des hôpitaux. Celle-ci se traduit notamment par le passage de l'actuel système du conseil d'administration à un système dual reposant sur un conseil de surveillance et un directoire. Présidé par le directeur de l'établissement, secondé par le président de la commission médicale d'établissement, le directoire disposera d'une large autonomie pour assurer le pilotage stratégique de l'hôpital. Il s'appuiera pour cela sur le projet médical de l'établissement. Autre nouveauté prévue par la loi : la création des "communautés hospitalières de territoire" (CHT). Elles correspondent à l'association de plusieurs établissements autour d'un projet médical partagé et de la mise en commun d'un certain nombre de fonctions et de moyens. Etablissements publics et privés pourront également se rapprocher au sein de "groupements de coopération sanitaire" (GSC).
Le second titre est consacré à "l'accès de tous à des soins de qualité". Il comprend, entre autres, des mesures sanctionnant le refus de soins et autorisant le "testing" pour s'assurer que les bénéficiaires de la CMU complémentaire sont bien pris en charge par tous les médecins de ville. Le montant de l'aide à l'acquisition d'une complémentaire santé devrait également être revalorisé pour les personnes de plus de 65 ans. Le titre II pose par ailleurs le principe d'une organisation de l'offre de soins en niveaux de recours, à partir de l'échelon régional, et organise en parallèle la permanence des soins ambulatoires et une régulation territoriale de la démographie médicale (avec en particulier un numerus clausus à l'échelon régional). Il favorise également le développement de formes innovantes d'exercice de la médecine libérale, comme les maisons de santé qui permettent à plusieurs praticiens et professionnels paramédicaux de se regrouper. Ce titre très fourni comporte aussi diverses mesures sur la formation continue ou la réforme des laboratoires d'analyse de biologie médicale.
Le titre III est consacré, pour sa part, à la prévention et à la santé publique. Il comporte plusieurs dispositions relatives à l'éducation thérapeutique du patient, au renforcement de l'interdiction de la vente d'alcool aux mineurs ainsi que dans les stations-service, à domicile ou au forfait (système de l'"open bar", très utilisé dans les soirées étudiantes), ou encore à l'interdiction des cigarettes bonbons.
Enfin, le titre IV est consacré à l'organisation territoriale du système de santé. La principale mesure en est la création des agences régionales de santé (ARS). Celles-ci remplaceront les actuelles agences régionales de l'hospitalisation (ARH), avec des pouvoirs très étendus. Elles auront en particulier pour mission d'assurer une meilleure articulation entre le champ sanitaire et le champ social et médico-social. Chaque ARS sera secondée par une conférence régionale de santé, où siègeront des représentants des collectivités territoriales et de tous les acteurs de santé concernés. Ces conférences contribueront notamment à l'élaboration de "programmes régionaux de santé" (PRS), regroupant un plan stratégique régional de santé (orientations et objectifs chiffrés), des schémas régionaux de mise en oeuvre en matière de prévention, d'organisation des soins et d'organisation médico-sociale, ainsi que - le cas échéant - des programmes sectoriels ou thématiques définissant les modalités de mise en oeuvre et le financement des schémas.
Avec plus de 650 amendements déjà déposés sur les différents articles, l'examen du projet de loi par l'Assemblée nationale doit durer jusqu'au 12 mars 2009 (compte tenu d'une interruption pour les vacances de février). Le texte sera ensuite soumis au Sénat, dans la perspective d'une promulgation à la fin du premier semestre. La plupart des mesures devraient entrer en vigueur le 1er janvier 2010.
